Domaines d'intervention

Tant dans la phase de conseil que dans la phase de contentieux, Maître ROMAN vous accompagne dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Relations individuelles

Rédaction du contrat de travail

Fiche de fonctions

Délégation de pouvoirs

Mesures disciplinaires

Assistance dans les différents modes de rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement, transaction)

Suivi médical des salariés

Assistance et représentation devant le Conseil des prud'hommes et la Cour d'appel (bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, audience de départage)

Relations collectives

Négociations des accords d’entreprises

Plan d’actions

Mise en place et suivi des institutions représentatives du personnel (élections, réunions, consultations exceptionnelles, etc.)

Assistance dans les relations avec les organisations syndicales

Assistance et représentation dans le contentieux électoral

Relations avec les tiers

Assistance dans les relations avec l’inspection du travail, la CPAM et le médecin du travail

Droit de la sécurité sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Assistance dans les phases de déclaration et d’enquête des accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de faute inexcusable

Saisine de la commission de recours amiable (CRA)

Saisine et suivi de la procédure devant les juridictions compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire et Cour d’appel).

Contrôle URSSAF

Assistance lors des échanges avec l’URSSAF

Analyse de la procédure tant au fond que sur la forme, saisine de la commission de recours amiable (CRA)

Saisine et suivi de la procédure devant les juridictions compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire et Cour d’appel)

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